Formalités administratives |
|
|
| Vous vous mariez civilement en France ? Malheureusement il ne suffit pas simplement de dire ‘Oui’. C’est plus compliquer que cela. Du coté administratif, il y a pas mal de conditions à remplir et de papiers à fournir. |
| Contactez au plus tôt la mairie pour confirmer une date car à certaine période, il est difficile de trouver la date qu’on voudrait. En résumé, voici les conditions que demande l’Etat, dont la mairie, lors de l’enregistrement de votre mariage civile. | 
| - Que les futurs mariés soient du sexe opposé et célibataire.
- En terme d’âge, que la mariée ait au moins 15 ans et l’autorisation d’au moins d’un de ses parents ou tuteurs légaux. Et 18 ans au moins pour le marié.
- Que les futurs mariés sont sains d’esprit.
- Que les futurs mariés ne soient pas liés par des liens parentés, légitimes ou naturels.
- Et pour les mariées veuves ou divorcées de fournir un certificat médical de non-grossesse, ou que 300 jours soient passés de la date de veuvage ou de divorce.
A fournir : - Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (traduit en français pour le étrangers),
- Une pièce d’identité,
- Attestation sur l’honneur du célibat ou l’acte de transcription de divorce,
- Le certificat du notaire si un contrat de mariage a été établit,
- Copie de l’acte de décès du conjoint dans le cas de veuvage,
- Le consentement d’un ou des parents ou des tuteurs si l’un des conjoints est mineur,
- Une fiche d’état civil pour chaque témoin (nom, âge, profession et fiche d’état civil),
- Un certificat prénuption (médical) datant de moins de deux mois,
- Et pour le conjoint/e étranger, le certificat de coutume ou de célibat livré par le pays d’origine.
| | Il vous est conseillé de contacter votre mairie pour plus d’informations et pour confirmer les documents à fournir. |
|
L'Espace Mariage 
